Glossaire des appels d'offres
Définitions des termes clés des appels d'offres et marchés publics : DCE, RC, CCAP, CCTP, MAPA, DUME…
- Accord-cadre
- Contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs qui fixe les termes (prix, qualité, quantités) des marchés subséquents ou des bons de commande à venir.
- AE : Acte d'engagement
- Pièce contractuelle par laquelle le candidat s'engage sur son offre : prix, délais, conditions. Signé par le candidat puis par l'acheteur, c'est le document qui scelle le marché.
- AO : Appel d'offres
- Procédure par laquelle un acheteur met en concurrence plusieurs entreprises et attribue le contrat sur la base de critères annoncés à l'avance.
- Attestation de vigilance
- Attestation délivrée par l'URSSAF prouvant qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales. Obligatoire pour tout contrat d'au moins 5 000 €.
- Attributaire
- Soumissionnaire dont l'offre est retenue à l'issue de l'analyse : le marché lui est attribué, mais pas encore signé.
- BPU : Bordereau des prix unitaires
- Document financier qui liste les prix unitaires de chaque prestation. Dans les marchés à bons de commande, c'est lui qui s'applique aux quantités réellement commandées.
- CCAG
- Cahier des clauses administratives générales : documents types approuvés par arrêté, déclinés par famille d'achat. Le CCAP peut y déroger.
- CCAP
- Cahier des clauses administratives particulières : pièce du DCE qui fixe les règles administratives propres au marché (pénalités, garanties, paiement).
- CCTP
- Cahier des clauses techniques particulières : pièce du DCE qui décrit le besoin technique. C'est la matière première du mémoire technique.
- DC1
- Lettre de candidature : formulaire qui identifie le candidat et porte ses déclarations sur l'honneur.
- DC2
- Déclaration du candidat : formulaire qui présente les capacités (CA, effectifs, références, certifications).
- DCE
- Dossier de consultation des entreprises : l'ensemble des documents remis aux candidats pour répondre (RC, CCAP, CCTP, annexes).
- DDQ
- Due Diligence Questionnaire : questionnaire d'évaluation fournisseur envoyé par les grands comptes (conformité, finance, RSE, cybersécurité).
- DPGF
- Décomposition du prix global et forfaitaire : annexe financière qui détaille la construction d'un prix forfaitaire, poste par poste.
- DQE
- Détail quantitatif estimatif : simulation financière sur des quantités estimées, utilisée pour comparer les offres de prix.
- DUME
- Document unique de marché européen : déclaration sur l'honneur standardisée qui remplace DC1/DC2.
- Go/No-Go
- Décision structurée de répondre ou non à une consultation, en confrontant le DCE à vos critères internes.
- MAPA
- Marché à procédure adaptée : marché public passé selon des modalités librement définies par l'acheteur, en dessous des seuils formalisés.
- Mémoire technique
- Document qui décrit comment vous exécuterez le marché. Noté au titre de la valeur technique, c'est lui qui fait la différence quand les prix se tiennent.
- RC
- Règlement de consultation : les règles du jeu (date de remise, pièces attendues, critères d'attribution et pondération).
- RFI
- Request for Information : demande d'information préalable où l'acheteur sonde le marché avant de lancer sa consultation.
- RFP
- Request for Proposal : équivalent privé de l'appel d'offres, avec cahier des charges et grille d'évaluation.
- Variante
- Offre alternative à la solution de base décrite par l'acheteur. Autorisée ou interdite par le règlement de consultation.
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