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Marchés publics·4 min de lecture

Les seuils des marchés publics : quelle procédure selon le montant

Les seuils de marchés publics déterminent la procédure applicable : gré à gré en dessous du seuil de dispense, procédure adaptée (MAPA) entre les seuils, procédure formalisée au-dessus.

Les seuils varient selon la nature du marché (travaux, fournitures, services) et le type d'acheteur (État, collectivité, établissement public). Ils sont révisés régulièrement par la Commission européenne.

Connaître le seuil applicable vous indique le niveau de formalisme à attendre : un MAPA sera plus souple qu'un appel d'offres ouvert, mais reste une vraie mise en concurrence.

Dans votre analyse Go/No-Go, le type de procédure influence la charge de réponse et la probabilité de gain. Un MAPA avec peu de concurrents peut valoir le coup là où un AO ouvert à 15 candidats ne le vaut pas.

Apportez un DCE. Repartez avec sa synthèse.

30 minutes sur votre vrai dossier. Pas de slides, pas d'engagement, juste votre prochain Go/No-Go, fiabilisé.