Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fixe les règles administratives propres au marché : pénalités de retard, garanties, conditions de paiement, sous-traitance, résiliation.
C'est là que se cachent la plupart des risques contractuels. Les dérogations au CCAG sont récapitulées en fin de CCAP et méritent une attention particulière.
Les pénalités de retard, les délais de paiement dérogatoires, les avances sans garantie : autant de points qui doivent être identifiés avant d'engager vos équipes sur la réponse.
MateriaBTP relève ces clauses comme points de vigilance, avec leur article, et vérifie vos critères de qualification à chaque évaluation.